Aides publiques
Des aides financières pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments.
MaPrimeRénov’ est une aide au financement des travaux de rénovation énergétique, qui s’adresse à tous les foyers sur la base de leurs revenus N-1 ou N-2.
La prime est cumulable avec les CEE (plus d'informations sur les aides privées CEE).
Notez également qu’en complément du dispositif, des primes sont attribuées pour la rénovation globale et des bonus spécifiques sont alloués.
Pour les propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires ou usufruitiers.
Le logement doit avoir plus de 15 ans et être occupé en tant que résidence principale.
Maprimerénov’ est accessible aux ménages à ressources intermédiaires et supérieures.
Montant des aides variable selon le niveau de revenu.
Le montant est fixe en fonction du type de travaux et ne peut dépasser la valeur de 20 000€ sur 5 ans.
Voici toutes les aides dont les particuliers peuvent bénéficier :
FORFAIT MAPRIMERENOV’ PARCOURS ACCOMPAGNÉ | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PLAFONDS | MÉNAGES | MÉNAGES | MÉNAGES | MÉNAGES |
GAIN DE 2 CLASSES | 40 000 € (HT) | 80 % (HT) | 60 % (HT) | 45 % (HT) | 30 % (HT) |
GAIN DE 3 CLASSES | 55 000 € (HT) | 50 % (HT) | 35 % (HT) | ||
GAIN DE 4 CLASSES | 70 000 € (HT) | ||||
BONIFICATION | + 80 % | ||||
ÉCRÊTEMENT (TTC) | 100 % | 80 % | 60 % | 40 % | |
Généralement, les travaux de rénovation bénéficient d’un taux de TVA à 10 %.
Cependant, les travaux concernant la rénovation énergétique ont des taux abaissés à 5,5 %.
Ce taux de TVA à 5,5% concerne les produits éligibles au Crédit d’Impôt CITE listés dans la loi de finances 2017.
Pour les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières…
Le logement doit avoir au moins 2 ans et être occupé en tant que résidence principale ou secondaire.
Le tableau ci-dessous donne les taux de TVA selon le type de produits :
Produits | Taux TVA | Main d’œuvre |
| Pompes à chaleur Air/Air | 20 % | 10 % |
| Pompes à chaleur Air/Eau | 5,5 % | 5,5 % |
| Shogun | 5,5 % | 5,5 % |