Aides privées
Découvrez les différentes aides privées : les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et l'éco-prêt à taux zéro, nous vous en expliquons tous les détails !
L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour inciter les fournisseurs d’énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
APPLICATION | RÉSIDENTIEL EXISTANT | TERTIAIRE EXISTANT DE SURFACE TOTALE ≤ 10 000 M² | |
|---|---|---|---|
RÉFÉRENCE FICHE CEE | Pompe à chaleur Air/Eau | Pompe à chaleur Air/Air | Pompe à chaleur Air/Air |
EXEMPLES DE PRODUITS | H-TECH 55 | Gainable gamme Excellence | Cassette 600 x 600 |
PRINCIPAUX CRITÈRES | ηs chaud | Puissance nominale froid Attestation de SCOP | Pour les puissances calorifiques SEER ≥ 6 Pour les puissances calorifiques ŋs froid ≥ 250 % |
*Efficacité énergétique saisonnière en énergie primaire. Cette valeur permet de comparer l’efficacité de produits utilisant des sources d’énergies différentes.
Exemples concrets du calcul de la prime CEE
POUR UNE POMPE À CHALEUR AIR/EAU RÉSIDENTIELLE
Installation d’une pompe à chaleur Air/Eau de type H-TECH 55 (ηs chaud ≥ 111 % pour l'application MT) en remplacement d'une chaudière fioul non condensation, dans une maison individuelle de 120 m2 construite en 1998 dans le Sud-Ouest de la France (zone climatique H2).
La Prime Coup de Pouce Chauffage pour la pose de cette pompe à chaleur Air/Eau est égale à 4 000 € pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, et à 2 500 € pour les autres.
POUR UNE POMPE À CHALEUR AIR/AIR TERTIAIRE
Remplacement d’un système de pompe à chaleur Air/Air dans un magasin de 500 m2 dans l’Est de la France (zone climatique H1) par 3 cassettes monosplit 800 x 800 gamme performance (15,50 kW par cassette).
La Prime CEE octroyée pour la pose de ces cassettes se calcule selon la fiche d’application BAT-TH-158 :
860 x 0,9(1) x 500 x 0,0065(2) = 2 322 €
Ce prêt sans intérêts à payer vous permettra d’emprunter plus facilement afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique, lesquels devront impérativement être réalisés par un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Vous devez, au choix :
- Réaliser un seul des travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (isolation de la totalité de la toiture, installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable…)
- Atteindre un « niveau minimum de performance énergétique global » de l'habitation, en se basant sur le diagnostic réalisé par un professionnel qualifié.
Consultable sur www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero
Pour le logement principal des propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, achevé depuis plus de 2 ans.
Accessible à tous les foyers, sans conditions de ressources.
Le montant est égal aux dépenses éligibles.
Un second éco-prêt à taux zéro peut être demandé dans les 5 ans. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder au titre d’un même logement 30 000€ ou 50 000€ en cas de travaux de performance énergétique globale.
La durée du remboursement est de 15 ans maximum et 20 pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale ».
(1) Facteur correctif lié au type d’application, dans notre cas : commerce.
(2) kWhCumac = 0,0065 €.